Liens utiles
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) : Voir le site
Instance du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie), l’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique. Il est mandaté par l’Office européen des brevets pour coordonner les Centres PATLIB de Belgique dont fait partie PICARRÉ.
SPF Economie - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins : Voir le site
Instance du SPF Économie, le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins exerce une surveillance sur les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Il veille spécifiquement au respect par ces sociétés des dispositions du titre 5 « Droit d’auteur et droits voisins » du Livre XI du Code de droit économique et de ses arrêtés d’exécution.
Fondation "Non à la Contrefaçon et à la Piraterie" (NANAC) : Voir le site
La Chambre de Commerce Internationale en Belgique (ICC Belgium) et les Douanes ont décidé en 2010 de créer une fondation de droit privé "Non à la contrefaçon et la piraterie", communément appelée NANAC. Une collaboration étroite existe déjà avec le SPF Economie, la SABAM, essenscia... Elle a également le soutien des autorités politiques.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : Voir le site
Institution des Nations Unies spécialisée en propriété intellectuelle, l’OMPI a pour mission d’élaborer un système international de propriété intellectuelle équilibré et accessible qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique.
Office européen des brevets (OEB) : Voir le site
Organisation intergouvernementale comptant plus de 24 États membres, l’OEB offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet qui leur permet d’obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens.
Réseau des centres PATLIB : Voir le site
En coopération avec les offices nationaux des brevets des États membres, l’Office européen des brevets apporte son soutien à un réseau de centres d’information en matière de brevets (connus sous le nom de « Centres PATLIB » ou « PATent LIBrary »). En Belgique, le réseau des Centres PATLIB est géré par l’Office belge de la Propriété intellectuelle dont fait partie PICARRÉ.
Les centres PATLIB ont pour mission de fournir des informations en matière de brevets ainsi que sur d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles industriels.
Les centres PATLIB ont pour mission de fournir des informations en matière de brevets ainsi que sur d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles industriels.