Liens utiles
European Union Intellectual Property Office - EUIPO : Voir le site
Organisme officiel des marques, dessins et modèles de l’Union européenne. L'EUIPO enregistre les marques, dessins ou modèles communautaires – éléments essentiels du marché unique européen – afin de les protéger dans l’ensemble de l’UE.
Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) : Voir le site
Instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux, l’OBPI assure l’exécution intégrale de la réglementation dans le domaine des marques et des dessins ou modèles.