Projet pipole

pipole, c'est quoi?

Soutenu par la Wallonie et le Fonds social européen et porté par PICARRÉ, le projet pipole s'adresse aux entreprises (TPE, PME), des acteurs de la recherche (universités, hautes écoles et centres de recherche) et des porteurs de projet engagés dans une démarche entrepreunariale ayant des besoins en matière :

d'information de base sur la propriété intellectuelle (PI) ;
d'assistance-conseil en PI ;
de méthodologie pour aider à intégrer la PI à la stratégie ;
d'outils d'aide à la prise de décision.

Les axes du projet pipole

Sensibilisation

Au travers d'actions variées (cycles de sensibilisation, séminaires, ateliers, etc.), PICARRÉ fournit à ses publics et à ses partenaires des informations de base concernant :

la propriété intellectuelle ;
les différents droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin & modèle, droit d'auteur, etc.) selon différents points de vue: l'obtention, la valorisation et le respect de ces droits.

Accompagnement

PICARRÉ réalise les actions suivantes:

du coaching et de l'assistance de premier niveau en propriété intellectuelle ;

de l'évaluation du degré de connaissance et de pratique de la propriété intellectuelle ;
du diagnostic de propriété intellectuelle de premier niveau.

Information brevet

PICARRÉ effectue :

de la sensibilisation à l'information brevet ;
des recherches d'information brevet succinctes dans des bases de données d'accès public ;
du support dans le cadre des appels à projets.

PIPOLE est un projet porté par PICARRÉ et subventionné par la Wallonie et le Fonds Social Européen.
Les prestations effectuées lors des Rendez-vous de la PI sont prises en charge par ces subventions et ne nécessitent de la part de l’entreprise qu’une implication en termes de temps et de ressources humaines.

Toutefois, ces services sont considérés comme une aide d’État et sont soumis à la règle de minimis (article 3, paragraphe 2 du Règlement européen 1407/2013 - Règlement (UE) n^o 1407/2013 sur l’aide de minimis pour l’aide de l’État). Cela signifie qu’ils sont pris en compte dans le calcul du plafond maximal d’aides publiques qu’une PME/ TPE (soit toute entreprise "personnes physiques" càd qui disposent d'un numéro BCE) peut recevoir, à savoir 200.000 euros sur une période de trois ans.

Exemple : une aide à l’identification et la formulation des besoins en PI est réalisée pour une durée de 2 heures. Le tarif normal de cette prestation aurait été de 280 euros htva, rien ne vous sera facturé. Vous recevrez à la fin de notre accompagnement une attestation de 280 euros d’aides de minimis prestées. Si vous faites appel à de nouvelles prestations de minimis, ce montant sera à déduire de l’enveloppe virtuelle de 200.000 euros à laquelle vous avez droit sur 3 ans.