Brevet
Définition
Le brevet est la protection que l’on peut obtenir pour une invention. L’invention est avant tout une solution technique à un problème technique. Ainsi, la feuille plastique que vous placez dans votre bouteille de vin afin d’empêcher qu’elle ne tache votre nappe au moment du service constitue une solution technique à un problème technique qui a fait l’objet d’un brevet.
Le brevet s’obtient par un dépôt. Ce titre permet ainsi d’interdire pendant un certain temps tout tiers d’exploiter l’invention sans l’autorisation du titulaire du brevet.
