Définition

Le droit d’auteur représente l’ensemble des prérogatives exclusives qu’un auteur détient sur une oeuvre de l’esprit quel que soit  son genre.

Ainsi, le droit d’auteur s’applique aussi bien sur les dessins, les photographies, les textes, les vidéos, les sons ou encore sur les programmes d’ordinateurs.

Aucune condition de dépôt n’est nécessaire pour être titulaire d’un droit d’auteur. Il suffit en effet que l’oeuvre soit créée et originale au sens de la loi.

Le droit d’auteur est identifié par le sigle © à côté duquel on indique le nom de l’auteur et la date de création de l’oeuvre.

Etendue, durée et preuve des droits d’auteur

Etendue des droits

Les droits d'auteur regroupent deux catégories de droits.

1.  les droits patrimoniaux.

Ce sont les droits qui permettent de tirer profit de l’œuvre grâce à son exploitation.

On distingue généralement dans les droits patrimoniaux :

• le droit de reproduction au sens large qui comprend, le droit d’autoriser la reproduction et de définir les modalités de la reproduction (duplication de l’oeuvre sensu stricto), le droit d’autoriser la reproduction de tout ou partie de l’œuvre dans une autre œuvre, le droit d’autoriser la traduction et l’adaptation de l’œuvre, le droit de location ou de prêt, le droit de destination (contrôle des utilisations faites de l’œuvre) et de distribution (contrôle de la distribution de l’œuvre) ;
• le droit de représentation ou de communication au public, qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre, sans l’intermédiaire d’un support matériel (ex : communication par TV, câble, satellite, représentation live etc..)

Un auteur aura ainsi la possibilité de déterminer les modalités d’utilisation de son œuvre, la manière dont elle sera reproduite (support papier, DVD, CD-ROM, etc..) et comment elle sera communiquée au public (librairie, tv, ...). Pour chaque mode d’exploitation, il sera ainsi possible d’autoriser ou d’interdire l’exploitation souhaitée, de déterminer la rémunération (royalties, somme forfaitaire, etc..) ou encore l’étendue géographique de l’exploitation.

Le consentement de l’auteur est donc requis pour chaque procédé de reproduction et pour chaque mode de communication au public qu’un utilisateur souhaite faire de son oeuvre.

2. les droits moraux.

Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur et sont de trois types :

• le droit de paternité, soit le droit de revendiquer que l’on est l’auteur de l’œuvre et que soit apposé le nom de l’auteur sur la création ou le droit de revendiquer  l’anonymat;
• le droit de divulgation, soit le droit de décider quand l’œuvre est terminée et prête à être divulguée au public ,
• et enfin le droit à l’intégrité de l’œuvre, soit le droit de s’opposer à une modification de l’oeuvre sans le consentement de l’auteur.

Le droit moral est perpétuel, inaliénable et incessible.  L’auteur peut cependant par contrat renoncer partiellement à l’exercice de ce droit sous certaines conditions. Il sera cependant toujours habilité à agir en vue de s’opposer à toute exploitation de son oeuvre qui porterait atteinte à son honneur et à sa réputation.  

Durée des droits

Les droits ont une durée de 70 ans après la mort de l’auteur. 

La preuve des droits d’auteur

La protection du droit d'auteur se caractérise par l'absence de formalités.  A partir du moment où les conditions de mise en forme et d’originalité sont rencontrées, l’auteur bénéficie du seul fait de la création de l’œuvre, de la protection par le droit d'auteur.  Il n’est donc pas  nécessaire de procéder à une formalité administrative quelconque comme un dépôt.

Il est néanmoins recommandé de se ménager une preuve de la date de ses créations, c’est-à-dire de la date à laquelle l’œuvre a été créée.  En effet, en cas de conflit avec un tiers, l’auteur sera amené à prouver l’antériorité de son œuvre par rapport à la création du tiers.

Plusieurs mécanismes permettent de donner date certaine à l’œuvre. Par exemple le constat d’huissier, l’enregistrement par un notaire, le simple dépôt auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle dans le cadre d’un i-dépôt ou auprès d’une société collective de gestion (SABAM, SOFAM, etc.).