Droit d'auteur

Dans le cadre de notre exemple sur le préservatif, les dessins, les photos ou le graphisme présents sur l’emballage peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les droits d’auteur pourront également porter sur la forme de l’emballage et se cumuler avec la protection par modèle.

Dans l’exemple repris ci-dessous, le graphisme de l’éclair et le dégradé de violet  présents sur la boîte de préservatifs seront protégés par le droit d’auteur. Il y aura ainsi un cumul entre la protection par le droit du dessin déposé et le droit d’auteur.

Dessin communautaire déposé OHMI n° 327141 par BOYSKIN (source OHMI)

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Une question de prévoyance!