Définition

La marque est un “signe” servant à distinguer précisément des produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents.

Ce « signe » peut se décliner sous de nombreuses formes : un nom, un logo, un slogan, une combinaison de chiffres, une couleur ou combinaison de couleurs, la forme d’un produit ou de son packaging, un son et dans certains pays une odeur.

Les principales conditions de validité sont que le signe doit être susceptible de représentation graphique, qu’il doit être suffisamment distinctif et qu’il ne doit pas être descriptif du produit ou service concerné.

En Europe, sous réserve de l’Angleterre, seul l’enregistrement d’une marque confère une protection à son titulaire. Il est donc recommandé de faire enregistrer sa marque.

Etendre la protection de sa marque sur un territoire donné

Etendue de la protection

Une marque est toujours enregistrée pour une catégorie de produits/services et un territoire donné.

Ainsi, l’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif pour les produits ou services pour lesquels sa marque est déposée et pour le territoire dans lequel sa marque est enregistrée. Cela signifie qu’un titulaire de marque peut s’opposer à l’usage et à l’enregistrement d’une marque identique ou d’une marque similaire pouvant prêter à confusion avec sa marque pour des produits/services identiques ou similaires et sur un territoire donné.

3 types de couverture géographique :

La procédure nationale qui se fait auprès de l’office national du territoire sur lequel on souhaite déposer une marque. Pour la Belgique, il s’agit d’une procédure devant l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) qui aboutit à la délivrance d’une marque Benelux valable sur l’ensemble du territoire du Benelux.

La procédure régionale permet de déposer une marque dans plusieurs pays appartenant à un même organisme régional de propriété intellectuelle. Le dépôt auprès des organismes régionaux représente alors une alternative plus simplifiée que la précédente. Les procédures d’enregistrement et/ou de renouvellement sont uniques et confèrent une protection uniforme sur l’ensemble de la zone. Au niveau de l’Union Européenne (UE), le dépôt communautaire permet d’obtenir l’enregistrement d’une marque pour l’ensemble des pays membres de l’UE.

Si les pays ciblés sont nombreux et éparpillés dans le monde entier, il est possible de recourir à la procédure internationale. Cette procédure permet d’étendre la protection de la marque auprès des pays signataires de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid sur base d’un premier dépôt national ou régional. Le système de l’Arrangement de Madrid regroupe au total 84 pays.