Documents divers

Picarré - Conditions générales de prestations de services

Les conditions générales de prestations de services de Picarré.

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La Wallonie et le FEDER - Chèques PI - Règlement complet

Règlement sur les chèques Propriété Intellectuelle (PI) téléchargeable également sur le site infos-entreprises

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IEEPI-PIcarré - Programme 2016 des formations PI

Programme des formations en Propriété Intellectuelle (PI) co-organisé par Picarré et l'IEEPI.

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OPRI - Nouvelle tarification (taxes et surtaxes) sur les brevets et certificats de protection

Nouvelle tarification (taxes et surtaxes) sur les brevets et certificats complémentaires de protection. Date d'entrée en vigueur le 01/01/2016.

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I-Dépôt de l'OBPI - Règlement complet

Réglement complet de la procédure d'introduction d'un I-Dépôt auprès de l'Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) - Version juin 2016

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I-Dépôt de l'OBPI - Procédure via Picarré comme prestataire

Procdure permattant de bénéficier d'une réduction tarifaire de l'I-Dépôt de 10€ en passant par Picarré en contactant i.daguerre@picarre.be

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