Documents divers
Picarré - Conditions générales de prestations de services
Les conditions générales de prestations de services de Picarré.
La Wallonie et le FEDER - Chèques PI - Règlement complet
Règlement sur les chèques Propriété Intellectuelle (PI) téléchargeable également sur le site infos-entreprises
I-Dépôt de l'OBPI - Règlement complet
Réglement complet de la procédure d'introduction d'un I-Dépôt auprès de l'Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) - Version juin 2016
I-Dépôt de l'OBPI - Procédure via Picarré comme prestataire
Procdure permattant de bénéficier d'une réduction tarifaire de l'I-Dépôt de 10€ en passant par Picarré en contactant i.daguerre@picarre.be